Achat vente chevaux course

Achat vente chevaux: la fiscalité des chevaux de course

Le co-propriétaire d’un trotteur ou d’un galopeur perçoit les gains obtenus en course par son cheval. Dans le trot, c’est la Société d’Encouragement du Cheval Français qui redistribue l’argent, à raison de 80% au (x) propriétaire (s), 15% à l’entraîneur et 5% au jockey ou driver.

Au niveau de la fiscalité, l’administration fiscale considère qu’il existe 3 profils de propriétaires :

- Le propriétaire non intervenant: il se contente de confier ses chevaux à un entraîneur sans exercer aucune diligence.

- Le propriétaire intervenant non professionnel: il confie ses chevaux à un entraîneur et exerce des diligences sur son entraînement et/ou sa carrière de courses.

- Le propriétaire professionnel: il exerce son activité à titre habituel et constant et dans un but lucratif.

Pour établir l’appartenance à cette dernière catégorie, l’administration s’appuie notamment sur les éléments suivants. Le propriétaire :

- dispose d’installations matérielles et de moyens en personnel lui permettant d’assurer lui-même la préparation de ses chevaux
- possède un ou plusieurs chevaux
- monte lui-même en course
- inscrit régulièrement ses chevaux en course
- est reconnu pour la qualité de l’élevage ou le succès de ses chevaux en course
- est régulièrement présent sur le champ de course
- consacre une part importante de son temps à l’activité

En résumé et de manière concrète, sur le plan fiscal, lorsque vous faites l’acquisition d’une ou plusieurs parts d’un cheval de course pour satisfaire votre passion, les gains que vous percevez ne sont pas imposables, quelque soit leur montant, car vous appartenez à la catégorie des propriétaires non-intervenants.

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Instructions fiscales

N° 91 du 21 mai 2002 5G-6-02 (Régime fiscal des propriétaires de chevaux de course).

N° 186 du 28 octobre 2002 5G-12-02 (Régime fiscal des associations des carrières de cheval de course).

Télécharger le fichier PDF sur la fiscalité des chevaux de course (bulletin officiel 5 G-6-02).

Retrouvez également des précisions concernant la fiscalité des propriétaires de chevaux sur france-galop.com.

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